J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670454A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2006, M. Bornier (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition du secrétariat général des affaires européennes, en qualité de chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005 inclus, au titre de la mobilité statutaire.

M. Bornier (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer, secrétariat général des affaires européennes, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 août 2007 inclus, au titre de la mobilité statutaire.